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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE M. Gilles D'ETTORE - Président ZI Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire BP 26 - 34630 Saint Thibery Tél : 04 99 47 48 49 SIRET 24340081900013 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Assurance de la flotte automobile |
Référence | 2022FCS0057 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRJ13 |
Lieu principal de prestation |
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 34630 Saint-Thibery |
Durée |
48 mois |
Description | Le contenu détaillé des prestations ainsi que les modalités de règlement du prix sont définis par les pièces du DCE. |
Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui Il est prévu une garantie complémentaire optionnelle (GC1) concernant les préposés en mission. Le descriptif détaillé de cette option est défini par le DCE. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans maximum. Les modalités de résiliation du contrat sont définies par les pièces du DCE. Le prix est révisable dans les conditions définies par le DCE. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/22 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes dans les conditions définies par les pièces du DCE. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A échéance du contrat objet de la présente consultation. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/22 à 17h10 |
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